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Le Directeur de la publication du site est Monsieur Philippe SAUVAGE, en qualité de Gérant de la société ENIAC.


Marques et propriété intellectuelle

La marque ainsi que le logo ENIAC sont déposés par la société ENIAC. Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

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Définitions

Les termes suivants désignent indifféremment :

• Raison sociale : ENIAC

• Gérant : Philippe SAUVAGE

• RCS : 385 152 467 (Orléans)

• Capital social : 10000 euros

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09385152467

• Site : www.eniac.fr

• Adresse : 4 Rue de Soisy 45330 MALESHERBES

• Téléphone : 02 38 32 17 81

• Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y obtenir un devis, un tarif

• Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur

• Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre

• Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

Liens

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Déclaration

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Loi et attribution de compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

CNIL

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

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